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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 49
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Texte complet
49. Le membre à qui l’Ordre demande de participer à l’un de ses comités ou conseils d’arbitrage doit accepter cette fonction à moins de motifs raisonnables.
D. 633-2007, a. 49.
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